amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1349
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 9 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 24 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 17 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 76 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 105 · Fabien Di Filippo Non soutenu
- N° 171 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 188 · Alexandre Portier Non soutenu
- N° 264 · Josiane Corneloup Non soutenu
- N° 544 · Annie Vidal Rejeté
- N° 654 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 824 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1176 · Dominique Potier Non soutenu
- N° 1702 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 1954 · Lisette Pollet Rejeté
- N° 2109 · Gérault Verny Rejeté
- N° 2336 · Hervé de Lépinau Rejeté
- N° 2437 · Hanane Mansouri Non soutenu
- N° 2534 · Philippe Juvin Rejeté
- N° 2635 · Sophie Ricourt Vaginay Non soutenu
- N° 2643 · Joël Bruneau Non soutenu
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001349
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364