Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1954
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En clair
Lisette Pollet a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 28 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement supprime le délit d’entrave qui n’est qu’un moyen imaginé par ses promoteurs de faire taire le débat public.
La liberté d’expression est en effet une garantie de l’État de droit.
De plus, en cas d’entrave, la personne continuerait à vivre, ce qui ne constitue pas un préjudice.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
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- N° 2109 · Gérault Verny Rejeté
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- N° 2437 · Hanane Mansouri Non soutenu
- N° 2534 · Philippe Juvin Rejeté
- N° 2635 · Sophie Ricourt Vaginay Non soutenu
- N° 2643 · Joël Bruneau Non soutenu
Auteurs 29
Les 28 cosignataires
- RN Anne Sicard
- RN Thibaut Monnier
- RN Eddy Casterman
- RN René Lioret
- RN Christophe Bentz
- RN Joëlle Mélin
- RN Alexandre Dufosset
- RN Marie-France Lorho
- RN Florence Joubert
- RN Caroline Colombier
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Thierry Frappé
- RN Sophie Blanc
- RN Sandrine Dogor-Such
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Michèle Martinez
- RN Jorys Bovet
- RN Catherine Rimbert
- RN Stéphane Rambaud
- RN Jonathan Gery
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Pierre Meurin
- RN Théo Bernhardt
- RN Katiana Levavasseur
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Julien Limongi
- RN Frank Giletti
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001954
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364