amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 824
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Charles Rodwell a déposé cet amendement le 7 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 24 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer l'article 17 qui instaure un délit d'entrave à l'aide active à mourir.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 17 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 76 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 105 · Fabien Di Filippo Non soutenu
- N° 171 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 188 · Alexandre Portier Non soutenu
- N° 264 · Josiane Corneloup Non soutenu
- N° 544 · Annie Vidal Rejeté
- N° 654 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 1176 · Dominique Potier Non soutenu
- N° 1349 · Charles Sitzenstuhl Non soutenu
- N° 1702 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 1954 · Lisette Pollet Rejeté
- N° 2109 · Gérault Verny Rejeté
- N° 2336 · Hervé de Lépinau Rejeté
- N° 2437 · Hanane Mansouri Non soutenu
- N° 2534 · Philippe Juvin Rejeté
- N° 2635 · Sophie Ricourt Vaginay Non soutenu
- N° 2643 · Joël Bruneau Non soutenu
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000824
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364