Les amendements de Charles Sitzenstuhl
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé 731 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 369 amendements d'autres députés.
731 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
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« Cet amendement vise à supprimer un alinéa qui complexifie le fonctionnement du dispositif proposé. »
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« Est-ce du rôle de la Banque de France de réaliser une telle cartographie ? »
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
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« Cet amendement vise à clarifier le titre de la PPL. »
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
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« Amendement de suppression. »
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« Cet amendement vise à expliciter la préoccupation agricole indispensable à toute réflexion sur les effets du changement climatique. »
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
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« Cet amendement vise à expliciter le respect dû aux dispositions concordataires régissant l'Alsace-Moselle. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Amendement de suppression de cet article. »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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« Amendement de suppression. »
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« Amendement de rapport. »
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« La question de l'acier est européenne. »
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« Amendement de reconfiguration de la commission. »
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« Ajout du conseil national de l'industrie. »
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« Ajout de l'APE. »
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« Ajout de l'AMF. »
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« Cette PPL n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »
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« Amendement de suppression. »
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
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« Amendement de précision du rapport. »
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« L'Etat a-t-il les moyens de prendre en charge les coûts induits par cette proposition de loi ? »
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« Cet amendement vise à prévoir la consultation de la commune. »
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Ajout des caprins. »
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« Ajout des ovins. »
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« Ajouter l'avis des représentants agricoles. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement de repli vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie afin de financer l’animation territoriale pour la plantation et la gestion durable. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie afin de garantir une continuité dans la dynamique de plantation et de gestion durable. »
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« Cet amendement d’appel vise à susciter le débat sur le millefeuille territorial. »
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« Le présent amendement vise à préserver la cohésion territoriale et économique assurée par les radios de proximité, en rétablissant une partie des crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER). »
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« Le présent sous-amendement porte donc le taux de prise en compte des dépenses de personnel liées aux jeunes docteurs à 230 % de leur montant. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de mettre en oeuvre la deuxième phase de la réforme des bourses, dite de linéarisation des bourses qui vise à remplacer le système d’échelons par un système de montant… »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de respecter la trajectoire budgétaire prévue par la loi de programmation de la recherche 2021-2030. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la difficulté pour les universités d’absorber entièrement le coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui passerait… »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de respecter la trajectoire budgétaire prévue par la loi de programmation de la recherche 2021-2030. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la difficulté pour les universités d’absorber entièrement le coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui passerait… »
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« Se justifie par son texte même. »
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« Le présent amendement vise à préserver la cohésion territoriale et économique assurée par les radios de proximité, en rétablissant une partie des crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER). »
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« Se justifie par son texte même. »
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
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« Se justifie par son texte même. »
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« Se justifie par son texte. »