Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 3
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 20 nov. 2025, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été rejeté en séance publique le 27 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« transferts »,
insérer les mots :
« , d’un membre de l’Agence des participations de l’État ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ajout de l'APE.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 52 pour · 121 contre · 1 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2123
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2123