amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Amendement n° 2
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 5 déc. 2025, sur le texte « Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 8 avr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 15 sur 42amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de suppression.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 8 · Vincent Descoeur Rejeté
- N° 13 · Emmanuel Blairy Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2193
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2193P0D1N000002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2193