Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-736
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 19 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 10, substituer au montant :
« 2 euros »
le montant :
« 5 euros ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 5 euros.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° I-938 · Antoine Vermorel Non soutenu
- N° I-2615 · Guillaume Lepers Rejeté
- N° I-2802 · Delphine Lingemann Rejeté
- N° I-2810 · Pierrick Courbon Rejeté
- N° I-3674 · Anne-Cécile Violland Rejeté
Auteur
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 90 pour · 159 contre · 29 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000736
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906