Les votes de Charles de Courson

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
5. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
6. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 9 amendements à l'article 2 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2

Fin de vie

1. → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7
4. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7
5. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7
6. → rejeté L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
2. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
3. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier