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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · nouvelle lecture

L'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 22 juin 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 6 voix.

93 voix pour · 87 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 25n'ont pas pris part 46

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 14n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    23 membres

    pour 2contre 1abstention 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    68 membres

    pour 24contre 1n'ont pas pris part 43

  • Dem

    37 membres

    pour 6abstention 1n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    pour 16contre 4n'ont pas pris part 71

  • HOR

    35 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 32

  • DR

    48 membres

    pour 1contre 10n'ont pas pris part 37

  • UDR

    17 membres

    contre 6n'ont pas pris part 11

  • RN

    122 membres

    pour 1contre 57n'ont pas pris part 64

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 25

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 14

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 24

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 6

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 16

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 10

UDR Union des droites pour la République

Contre · 6

RN Rassemblement National

Pour · 1

Contre · 57

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article premier · Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 34

Délégations 34

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 34 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 34 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7437

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