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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · nouvelle lecture

L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 23 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 22 voix pour atteindre la majorité requise.

58 voix pour · 80 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 31n'ont pas pris part 40

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    contre 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    pour 11contre 1abstention 13n'ont pas pris part 43

  • Dem

    37 membres

    pour 1contre 11abstention 1n'ont pas pris part 24

  • EPR

    91 membres

    pour 1contre 15n'ont pas pris part 75

  • HOR

    35 membres

    contre 8n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    contre 16n'ont pas pris part 32

  • UDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    122 membres

    pour 3contre 44n'ont pas pris part 75

  • NI

    10 membres

    pour 1contre 1abstention 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 31

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 11

Contre · 1

Abstention · 13

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 11

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 15

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 8

DR Droite Républicaine

Contre · 16

UDR Union des droites pour la République

Contre · 1

RN Rassemblement National

Pour · 3

Contre · 44

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 798

Rejeté

Article 2 · Déposé par Stella Dupont NI

Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (RN 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Christian Girard RN Pour Contre
Katiana Levavasseur RN Pour par délégation Contre

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7466

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