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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · nouvelle lecture

L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 23 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 15 voix pour atteindre la majorité requise.

52 voix pour · 67 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 27abstention 1n'ont pas pris part 43

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    contre 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    pour 9contre 7abstention 7n'ont pas pris part 45

  • Dem

    37 membres

    pour 1contre 10abstention 1n'ont pas pris part 25

  • EPR

    91 membres

    pour 4contre 7n'ont pas pris part 80

  • HOR

    35 membres

    pour 1contre 5abstention 1n'ont pas pris part 28

  • DR

    48 membres

    contre 15n'ont pas pris part 33

  • UDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    122 membres

    contre 32abstention 9n'ont pas pris part 81

  • NI

    10 membres

    pour 2contre 1abstention 1n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 27

Abstention · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 9

Contre · 7

Abstention · 7

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 10

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 4

Contre · 7

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 5

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 15

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Contre · 32

Abstention · 9

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 270

Rejeté

Article 2 · Déposé par Nicole Dubré-Chirat EPR et 17 cosignataires

Les 17 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 15

Délégations 15

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 15 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 15 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7465

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