Députée · SOC
Suivre en RSS : Béatrice Bellay, députéeLes amendements de Béatrice Bellay
En clair
Béatrice Bellay a déposé 445 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 375 amendements d'autres députés.
47 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Continuité territoriale : cibler les besoins de mobilité et le reste à charge. »
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« Cet amendement ouvre le prêt à taux zéro (PTZ) dans l'ancien aux communes de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte. »
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« Malus automobile ultramarin : plafonnement et affectation effective »
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« Le présent amendement vise à instaurer, pour une durée limitée de cinq ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031, un abattement de 50 % sur le malus CO₂ et le malus masse applicables aux véhicules immatriculés dans les départements et… »
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« Le présent amendement vise à faire bénéficier les véhicules immatriculés dans les Outre-mer d'un abattement de 50 % sur le malus automobile, à savoir la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe sur la masse en ordre de… »
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« Cet amendement a pour objectif d'étendre le prêt à taux zéro dans l’ancien à tous les DROM »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Les violences sexuelles et intrafamiliales entraînent des conséquences sanitaires durables qui nécessitent une prise en charge spécialisée, notamment en matière de psychotraumatisme. »
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« La prise en charge des conséquences psychiques des violences constitue une composante essentielle du parcours de soins des victimes. »
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« L’accueil familial constitue une solution d’accompagnement à taille humaine entre le maintien à domicile et l’établissement pour les personnes âgées ou en situation de handicap. »
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« Les protocoles de coopération entre médecins et infirmiers améliorent le suivi des patients atteints de maladies chroniques, permettent un accompagnement de proximité et contribuent à libérer du temps médical. »
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« Les filières spécialisées permettent de coordonner le diagnostic, les soins, l’accompagnement social et le suivi des patientes. »
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« Cet amendement vise à mieux adapter la politique familiale aux réalités sociales des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, dans lesquelles la monoparentalité constitue une configuration familiale particulièrement… »
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« Cet amendement vise à renforcer l’accès aux soins de santé mentale dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution en adaptant le dispositif « Mon soutien psy » aux réalités de ces territoires. »
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« Cet amendement de repli vise à poursuivre les travaux engagés par le Parlement sur l’adaptation du revenu de solidarité active au coût de la vie dans les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement vise à poursuivre les travaux engagés par le Parlement en faveur d’une adaptation du revenu de solidarité active aux écarts de niveau des prix constatés dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »
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« Faire apparaître les surcoûts territoriaux et ultramarins dans l’allocation des financements »
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« Inscrire une programmation stratégique pluriannuelle des besoins de santé et de solidarité »
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« Ramener à 2,4 SMIC le point de sortie des allègements généraux »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un bouclier social permanent en cas de catastrophe dans les outre-mer. »
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« Cet amendement relatif au Dépistage vise à mettre en place une obligation renforcée dans les territoires ultramarins »
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« Cet amendement vise à mieux adapter la politique familiale aux réalités sociales des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, dans lesquelles la monoparentalité constitue une configuration familiale particulièrement… »
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« Cet amendement vise à renforcer l’accès aux soins de santé mentale dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution en adaptant le dispositif « Mon soutien psy » aux réalités de ces territoires. »
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« Cet amendement de repli vise à poursuivre les travaux engagés par le Parlement sur l’adaptation du revenu de solidarité active au coût de la vie dans les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement vise à poursuivre les travaux engagés par le Parlement en faveur d’une adaptation du revenu de solidarité active aux écarts de niveau des prix constatés dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »
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« Faire apparaître les surcoûts territoriaux et ultramarins dans l’allocation des financements »
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« Inscrire une programmation stratégique pluriannuelle des besoins de santé et de solidarité »
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« Ramener à 2,4 SMIC le point de sortie des allègements généraux »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« L’article 30 instaure un entretien individuel annuel destiné à évaluer le bien-être de chaque enfant et à prévenir et dépister toute forme de violence. »
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« L’article 9 modernise l’article 2-2 du code de procédure pénale mais conserve une formule qui ne vise pas explicitement les discriminations et violences transphobes. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise donc à inclure les chambres d’agriculture et les chambres de commerce et d’industrie dans le champ des exonérations LODÉOM. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’interdiction de la vente à distance des produits mentionnés à l’article L.3513-18-1 du Code de la santé publique, bien qu’elle vise à protéger la santé publique et à limiter la consommation de tabac et de produits assimilés, engendre… »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la création familiales doit nécessairement s’accompagner de solides garanties de droit au recours. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que ces lieux de prise en charge des besoins de l’unité familiale sont une solution transitoire avant l’interdiction définitive de l’enfermement administratif des… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l’ouverture des unités prévues pour accueillir des enfants à la garantie que ces lieux soient « spécialement adaptés à la prise en charge des besoins de… »
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à accompagner les territoires habilités comme territoire zéro chômeur en prévoyant le financement d’une assistance technique de catégorie A qui sera chargée de travailler, dans la… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« En concentrant la publication des appels d’offres sur la seule plateforme PLACE, l’article 4 instaure une recentralisation excessive de la publicisation de la commande publique. »
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« La suppression des CESER est une attaque directe contre la démocratie participative et territoriale, notamment dans les Pays des océans dits d'Outre-mer territoires où la cohésion sociale est distendue. »
Fin du maintien à vie dans le logement social
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« Cet amendement vise à exclure les personnes de plus de 60 ans des dispositions, en raison des spécificités socio-économiques des Pays des océans dits d'Outre-mer. »
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
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« Amendement de précision légistique. »
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« Amendement de correction légistique modifiant la référence de code. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel de précision légistique : en l’état, le mot « acteurs » fait également référence au préfet, qui ne réalise pas de marge. »
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« Amendement rédactionnel : tel que rédigé, l’article va contre le principe de ne pas codifier les dates d’entrée en vigueur. »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Cet amendement, travaillé avec l’Union Sociale pour l’Habitat, vise à garantir l’implication active des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Très Petites Entreprises (TPE), particulièrement celles implantées localement, dans les… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une aide au retour en faveur des citoyens ultramarins résidant temporairement dans l’Hexagone et désireux de revenir pour créer une activité ou occuper un emploi. »