Députée · SOC
Suivre en RSS : Béatrice Bellay, députéeLes amendements de Béatrice Bellay
En clair
Béatrice Bellay a déposé 445 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 375 amendements d'autres députés.
45 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« COROM : redresser les finances communales sans sacrifier les services essentiels. »
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« Logement outre-mer : production sociale, réhabilitation et remise en usage. »
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« Eau potable et assainissement : financer un rattrapage territorial contrôlé. »
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« Changer d’échelle dans la réparation du chlordécone »
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« Accélérer la transformation et le désenclavement de la Guyane »
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« Créer un levier public de financement pour les TPE et les coopératives »
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« Relancer massivement le logement social et abordable »
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« Garantir une qualification et organiser le retour de la jeunesse »
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« Soutenir la production locale et la transformation »
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« Plan exceptionnel de rattrapage des infrastructures d’eau outre-mer »
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« Les violences intrafamiliales constituent un fléau persistant dans les territoires ultramarins, où les structures d’accueil sont très insuffisantes et les délais de prise en charge souvent incompatibles avec l’urgence des situations. »
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« L’agrément délivré au titre des aides fiscales à l’investissement outre-mer suppose que l’investissement poursuive, comme l’un de ses buts principaux, la création ou le maintien d’emplois dans le territoire. »
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« Le présent amendement vise à ouvrir pleinement le prêt à taux zéro aux acquisitions de logements anciens sous condition de travaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion. »
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« Dans un objectif de verdissement, la loi de Finances pour 2024 a rendu éligibles au dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer l’acquisition des friches hôtelières ou industrielles ainsi que les travaux de réhabilitation… »
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« Les textes ne prévoient pas aujourd’hui (à l’inverse des DROM), de déconcentration de l’examen et de la décision de validation des agréments dans les collectivités de l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un bouclier social permanent en cas de catastrophe dans les outre-mer. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
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« Les surcoûts appliqués en cas de dépassement du poids autorisé des bagages affectent particulièrement les habitants Pays des océans dits d'Outre-mer, qui dépendent presque exclusivement du transport aérien pour leurs déplacements vers… »
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« Les surcoûts appliqués en cas de dépassement du poids autorisé des bagages pèsent particulièrement sur les habitants des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, qui dépendent fortement du transport aérien pour… »
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« Les surcoûts appliqués en cas de dépassement du poids autorisé des bagages pèsent particulièrement sur les habitants des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, qui dépendent fortement du transport aérien pour… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à appliquer progressivement dans les Pays des Océans dits Outre-mer le dispositif d’aide aux transports de personnes et de marchandises tel que mis en place et soutenu par… »
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« Le dispositif de crédit d’impôt en faveur du logement social dans les Pays des océans dits d’Outre-mer, prévu à l’article 244 quater X du code général des impôts (CGI), s’applique, sous conditions, aux organismes de logement social (OLS)… »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Cet amendement vise à ce que le temps d’absence légal d’un élu soit considéré comme du temps de travail effectif pour l’ensemble des implications, à l’instar de ce qui existe pour les représentants syndicaux (sans cependant remettre en… »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Cet amendement vise assurer le relogement des personnes évacuées de logements insalubres, y compris dans les cas où l’habitat est informel, dès lors qu’ils ordonnent ou initient une opération de destruction ou d’évacuation. »
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
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« Cet amendement vise à l’installation des médecins dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, en supprimant toute procédure d’autorisation préalable. »
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
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« Amendement de précision rédactionnelle : le président du tribunal doit pouvoir adresser d'office une injonction sous astreinte à la société qui ne procède pas au dépôt de ses comptes annuels, sans être dépendant de la demande de tout… »
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« Amendement de précision rédactionnelle : le président du tribunal doit pouvoir adresser d'office une injonction sous astreinte à la société qui ne procède pas au dépôt de ses comptes annuels, sans être dépendant de la demande de tout… »
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« Amendement de précision rédactionnelle : le rapport précise le rôle de l'octroi de mer et de la TVA sur les disparités de prix observées. »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Cet amendement, travaillé avec l'U2P, vise à associer les organisations professionnelles des secteurs de la conception, de l’ingénierie et de l’artisanat du bâtiment et des travaux publics. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à créer une aide au fret spécifique pour les produits de première nécessité dans les pays des océans dits Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à instaurer des mesures de suivi médical systématique des personnes à risque, à renforcer la prévention dans les zones concernées, et à développer des systèmes d’alerte efficaces pour informer les populations des… »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à la lutte contre les violences intrafamiliales dans les Outre-mer, en tenant compte des spécificités socio-économiques et culturelles de ces territoires. »
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« Cet amendement vise à généraliser le dépistage néonatal de la drépanocytose en hexagone et promouvoir le dépistage des hétérozygotes au sein des populations à risque pour la drépanocytose et les autres hémoglobinopathies. »
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« Cet amendement propose le remboursement intégral des tests de dépistage des cancers à partir de 45 ans, tant dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le dispositif de continuité territoriale et le dispositif de financement en Outre-mer pour atteindre progressivement le niveau d’aide actuellement en vigueur en… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le dispositif de continuité territoriale et le dispositif de financement en Outre-mer pour atteindre progressivement le niveau d’aide actuellement en vigueur en Corse. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un mécanisme de compensation permettant de réduire les frais d’approche tel que l’État s’y est engagé en vertus du protocole vie chère signé en Martinique. »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau programme spécifiquement consacré à la santé mentale dans les pays des océans dits Outre-mer. »
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« Cet amendement a pour objectif d’accroître les effectifs de l’Autorité de la concurrence, afin de mettre en place une équipe spécifiquement dédiée aux pratiques anticoncurrentielles et au contrôle des opérations de concentrations dans les… »
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« Cet amendement vise à créer une aide au fret spécifique pour les produits de première nécessité dans les pays des océans dits Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à appliquer progressivement dans les Pays des Océans dits Outre-mer le dispositif d’aide aux transports de personnes et de marchandises tel que mis en place et soutenu par l’État en Corse. »
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« Cet amendement vise à appliquer progressivement dans les Pays des Océans dits Outre-mer le dispositif d’aide aux transports de personnes et de marchandises tel que mis en place et soutenu par l’État en Corse. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un mécanisme de compensation permettant de réduire les frais d’approche tel que l’État s’y est engagé en vertus du protocole vie chère signé en Martinique. »