Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2342

Béatrice Bellay SOC · Article 42

En clair

Béatrice Bellay a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer0 €0 €
Conditions de vie outre-mer−5 000 000 €−5 000 000 €
Santé mentale Outre-mer (création)+5 000 000 €+5 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à créer un nouveau programme spécifiquement consacré à la santé mentale dans les pays des océans dits Outre-mer.

Les troubles psychiques touchent environ un Français sur cinq chaque année, constituant le premier poste de dépense de l’assurance maladie, devant les cancers.

En outre-mer, 35% de la population est concernée. Les crises sanitaires des dernières années ont considérablement aggravé cette situation, notamment en raison de l’incertitude et des mesures restrictives qui ont eu un impact négatif sur la santé mentale, particulièrement chez les jeunes, plus vulnérables. Ces répercussions psychiques perdurent aujourd’hui et nécessitent une attention accrue dans les politiques de santé publique.

La santé mentale constitue un enjeu majeur de santé publique dans les Outre-mer, où les défis socio-économiques, culturels et environnementaux peuvent exacerber les problématiques psychologiques. Malgré l’importance croissante de cette question, les moyens alloués à la santé mentale dans nos pays des océans restent trop insuffisants, tant en termes de prévention que de prise en charge.

S’appuyant sur divers travaux, dont le rapport d’information de la commission des affaires sociales du Sénat de Mme Victoire JASMIN et de M. Jean SOL, cet amendement propose d’inscrire la santé mentale comme une priorité nationale. En effet, le système actuel peine à assurer un suivi efficace des personnes touchées par des troubles psychologiques, en dépit du dévouement des professionnels de santé. Les structures de soins sont saturées, illustrant les insuffisances du système de santé en la matière.

Il est donc nécessaire de développer un programme spécifique visant à améliorer l’accès aux soins en santé mentale, à renforcer les dispositifs de prévention et à former les professionnels de santé. Ce programme devra également tenir compte des spécificités culturelles et des besoins des populations locales.

Cet amendement propose donc d’abonder de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) ce nouveau programme en faveur de la santé mentale Outre-mer.

Pour respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF et garantir la recevabilité financière de cet amendement de crédits, les mesures suivantes sont proposées :
- Doter un nouveau programme intitulé « santé mentale Outre-mer » de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).
- Réduire de 5 millions d’euros les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) du programme « Conditions de vie outre-mer ».

Il reviendra donc au Gouvernement d’assurer l’abondement de crédits nécessaire.

Son sort

Auteurs 2

Béatrice Bellay SOC

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002342
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324