Députée · SOC
Suivre en RSS : Béatrice Bellay, députéeLes amendements de Béatrice Bellay
En clair
Béatrice Bellay a déposé 445 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 375 amendements d'autres députés.
67 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Associations ultramarines : stabiliser les interventions de solidarité. »
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« Violences : héberger et accompagner les femmes et leurs enfants outre-mer. »
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« Donner des moyens à la coopération régionale »
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« Créer une force d’ingénierie pour les communes et les archipels »
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« Installer une réponse permanente aux sargasses »
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« Renforcer la santé publique territoriale »
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« Accélérer la mise aux normes face aux séismes et aux cyclones »
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« Faire de la continuité territoriale un droit effectif »
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« Créer un fonds foncier et habitat digne pour les collectivités du Pacifique et de l’Atlantique »
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« Réhabilitation des logements sociaux en Nouvelle-Calédonie : besoin de travaux et coûts justifiés »
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« Cet amendement vise à proroger, jusqu'en 2034 les obligation de transparence et l' évaluation des aides fiscales outre-mer »
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« EXPOSÉ SOMMAIRE »
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« L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de crédit d’impôt à raison de certains investissements réalisés dans les départements et régions d’Outre-Mer, notamment certaines opérations d’accession sociale à la propriété. »
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« Le présent amendement vise à ouvrir pleinement le prêt à taux zéro aux acquisitions de logements anciens sous condition de travaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion. »
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« Cet amendement ouvre le prêt à taux zéro (PTZ) dans l'ancien aux communes de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un bouclier social permanent en cas de catastrophe dans les outre-mer. »
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« Renforcer la prévention nutritionnelle dans les publicités alimentaires ultramarines »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’article 2 conforte dans son principe la CDHR codifiée par l’article 244 du CGI mais omet de reconduire certaines exceptions et retraitements qui figuraient dans le II de l’article 10 de la Loi de Finances du 14 février 2025 pour les… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens du fonds pour les actions de coopération des collectivités des Pays des océans dits d’Outre-mer. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit une reprise des crédits ouverts en LFI 2025 sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » qui finance notamment le dispositif LODEOM pour le PLF pour 2026. »
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« Le dispositif de crédit d’impôt en faveur du logement social dans les Pays des océans dits d’Outre-mer, prévu à l'article 244 quater X du code général des impôts (CGI), s'applique, sous conditions, aux organismes de logement social (OLS)… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise donc à inclure les chambres d’agriculture et les chambres de commerce et d’industrie dans le champ des exonérations LODÉOM. »
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« Certains produits font l’objet de taxes spécifiques en raison de leur dangerosité pour la santé et des coûts évitables qu’ils engendrent pour la collectivité : les boissons sucrées (sodas…), le tabac et l’alcool. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Les maires des Pays des océans dits d’Outre-mer exercent leurs fonctions dans des conditions marquées par un coût de la vie nettement plus élevée qu’en hexagone. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« La suppression des CESER est une attaque directe contre la démocratie participative et territoriale, notamment dans les territoires où la cohésion sociale est distendue. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement vise à garantir une protection spécifique aux familles et aux proches des témoins. »
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
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« Précision légistique. »
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« Cet amendement vise, dans une logique de transparence, à inscrire sur les tickets de caisse le dispositif de « marges arrières » lorsqu’il est pratiqué par les acteurs de la grande distribution. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de correction légistique renvoyant aux modalités de droit commun pour la liquidation de l'astreinte prononcée par le juge. »
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« Cet amendement précise que le dispositif d’injonction sous astreinte est prononcé soit d’office par le président du tribunal de commerce, soit sur demande de tout intéressé ou du ministère public. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision légistique. »
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« Amendement de précision légistique. »
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« Amendement de précision légistique. »
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« Amendement rédactionnel (doublon avec l'alinéa 9). »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement prévoit l'association de la collectivité compétente aux négociations de l'accord du bouclier qualité-prix. »
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« Amendement de correction légistique modifiant une référence de code. »
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« Amendement rédactionnel : pour des raisons légistiques, il convient de ne pas codifier ces dispositions. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision juridique. »
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« Cet amendement vise à mettre en œuvre un coefficient multiplicateur maximum entre le prix d’achat effectif et le prix de revente du produit au consommateur pour chaque catégorie de denrées alimentaires. »
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« Amendement de précision légistique visant à ne pas exclure les entreprises de distributions se positionnant sur des secteurs innovants ou des secteurs de niche »
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« Amendement de correction légistique, afin de laisser le renvoi au décret à la fin de l'article L. 752-1 du code de commerce. »
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« Réécriture globale de l'article 2. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’idée initiale proposée par les alinéas 3 et 4 de l'article 1er était de permettre aux OPMR de devenir parties prenantes des négociations du « bouclier qualité-prix » (BQP) pour qu’ils puissent y faire peser leur expertise. »
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« Avec cet amendement, votre rapporteure propose de donner plus de visibilité aux produits concernés par les accords du dispositif BQP : ils devront être présentés de façon visibles et rassemblés dans un espace commun dans chaque grande… »
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« Votre rapporteur propose d’adosser le dispositif du bouclier qualité-prix à un dispositif de comparateur des prix pour assurer une information claire auprès des consommateurs ultramarins. »