Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 833
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En clair
Béatrice Bellay a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été adopté en séance publique le 10 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 55 à 112.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La suppression des CESER est une attaque directe contre la démocratie participative et territoriale, notamment dans les territoires où la cohésion sociale est distendue.
À l'heure où 68% des français en 2025 pensent que la démocratie ne fonctionne pas, selon le Baromètre de la confiance politique du CEVIPOF, ces conseils ne sont pas des dépenses superflues. Ce sont des lieux de dialogue, d'expertise, de construction collective qui poussent les citoyens, dans leur diversité, à se saisir de l'intérêt général. Ne plus se soucier de leur avis dans la construction de nos politiques publiques locales revient à priver nos régions d’un outil d’évaluation et d’un espace où les voix syndicales, associatives, éducatives et économiques peuvent s’entendre pour bâtir l’avenir.
Cette suppression entérine la fracture démocratique. Cette suppression coupe un lien essentiel entre l’État, les Région et la société civile. Nous refusons u qui se ferme à ses territoires, à ses citoyens, à sa diversité.
Préserver les CESER, c’est défendre une démocratie vivante, ancrée, éclairée par ceux qui la font vivre chaque jour. Ne sacrifions pas le débat, l’intelligence collective et la co-construction sur l’autel d’une logique comptable à courte vue.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 17 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 1 · Florent Boudié Adopté
- N° 103 · Paul-André Colombani Adopté
- N° 127 · Danielle Brulebois Non soutenu
- N° 249 · Daniel Labaronne Non soutenu
- N° 363 · Stéphane Travert Adopté
- N° 478 · Philippe Gosselin Non soutenu
- N° 527 · Jean-René Cazeneuve Non soutenu
- N° 556 · Charles Fournier Adopté
- N° 694 · Sacha Houlié Non soutenu
- N° 773 · Stella Dupont Adopté
- N° 845 · Lisa Belluco Adopté
- N° 1032 · Gérard Leseul Adopté
- N° 1252 · Émeline K/Bidi Adopté
- N° 1255 · Julien Gokel Non soutenu
- N° 1489 · Davy Rimane Adopté
- N° 1726 · Sandrine Le Feur Adopté
- N° 1780 · Claire Lejeune Adopté
Auteurs 7
- SOC 6
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000833
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191