amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 1255
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En clair
Julien Gokel a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 10 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 55 à 112.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Sur nos territoires, les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) jouent un rôle fondamental dans l’élaboration des politiques publiques. Composés de représentants de la société civile (syndicats, associations, entrepreneurs…), ils offrent une expertise pluraliste et indépendante qui éclaire les décisions des Régions. Leur suppression priverait ces dernières d’un espace de concertation structurant et affaiblirait la prise en compte des réalités locales et des attentes des citoyens.
Par ailleurs, l’argument financier avancé pour justifier cette suppression semble disproportionné : en moyenne, les CESER ne représentent que 0,1 % du budget régional. Cet investissement modéré est largement compensé par l’utilité de leurs travaux, en particulier dans les Hauts-de-France, où ils permettent d’anticiper les mutations économiques, sociales et environnementales, tout en garantissant un dialogue équilibré entre les différents acteurs du territoire.
Supprimer les CESER reviendrait donc à affaiblir la démocratie territoriale et à priver les Régions d’un outil essentiel d’aide à la décision. Cet amendement propose ainsi d’abandonner leur suppression afin de préserver leur mission d’intérêt général au service des territoires et du dialogue social.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 17 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 1 · Florent Boudié Adopté
- N° 103 · Paul-André Colombani Adopté
- N° 127 · Danielle Brulebois Non soutenu
- N° 249 · Daniel Labaronne Non soutenu
- N° 363 · Stéphane Travert Adopté
- N° 478 · Philippe Gosselin Non soutenu
- N° 527 · Jean-René Cazeneuve Non soutenu
- N° 556 · Charles Fournier Adopté
- N° 694 · Sacha Houlié Non soutenu
- N° 773 · Stella Dupont Adopté
- N° 833 · Béatrice Bellay Adopté
- N° 845 · Lisa Belluco Adopté
- N° 1032 · Gérard Leseul Adopté
- N° 1252 · Émeline K/Bidi Adopté
- N° 1489 · Davy Rimane Adopté
- N° 1726 · Sandrine Le Feur Adopté
- N° 1780 · Claire Lejeune Adopté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001255
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191