Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 1032
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En clair
Gérard Leseul a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 57 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été adopté en séance publique le 10 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 55 à 112.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER).
L’objectif initial de l’article 1er était de supprimer cinq commissions administratives consultatives, dont certaines ne se sont pas ou peu réunies ces dernières années ou dont le rôle est jugé redondant.
Assimiler les CESER à ces structures est une faute.
Les CESER sont uniques : ils incarnent l’expression de la société civile organisée et constituent un espace structurant de démocratie participative. Leur suppression affaiblirait ce lien essentiel entre citoyens et décideurs publics.
Les arguments avancés pour justifier leur suppression ne résistent pas à l’analyse :
· Une efficacité contestée ? Faux. De nombreux travaux des CESER ont inspiré et enrichi les politiques régionales. Depuis trois ans, ils ont en outre pour mission d’évaluer les politiques publiques régionales.
· Un coût excessif ? Leur budget est modeste au regard des services rendus et inférieur à celui d’autres instances consultatives.
· Une prétendue redondance ? Les CESER sont les seuls à offrir une approche transversale et intersectorielle des enjeux régionaux.
Plus encore, cette suppression ne repose sur aucune évaluation approfondie des travaux des CESER. Elle semble motivée par une perception partielle, influencée par l’appréciation d’un seul cas particulier, sans considération pour la diversité et la richesse des contributions des CESER en région.
De nombreux témoignages attestent du rôle constructif des CESER dans le dialogue régional : ils travaillent en étroite collaboration avec les conseils régionaux, qui sollicitent régulièrement leur expertise. Leurs avis et rapports sont appréciés et contribuent à l’amélioration des politiques publiques.
Supprimer les CESER reviendrait à affaiblir l’expression de la société civile et à priver les Régions d’un outil d’évaluation et de concertation indispensable. Alors que la participation citoyenne est une attente forte, leur disparition enverrait un signal contraire aux exigences démocratiques et affaiblirait le dialogue territorial, élément clé pour éviter de nouvelles fractures sociales.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 17 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 1 · Florent Boudié Adopté
- N° 103 · Paul-André Colombani Adopté
- N° 127 · Danielle Brulebois Non soutenu
- N° 249 · Daniel Labaronne Non soutenu
- N° 363 · Stéphane Travert Adopté
- N° 478 · Philippe Gosselin Non soutenu
- N° 527 · Jean-René Cazeneuve Non soutenu
- N° 556 · Charles Fournier Adopté
- N° 694 · Sacha Houlié Non soutenu
- N° 773 · Stella Dupont Adopté
- N° 833 · Béatrice Bellay Adopté
- N° 845 · Lisa Belluco Adopté
- N° 1252 · Émeline K/Bidi Adopté
- N° 1255 · Julien Gokel Non soutenu
- N° 1489 · Davy Rimane Adopté
- N° 1726 · Sandrine Le Feur Adopté
- N° 1780 · Claire Lejeune Adopté
Auteurs 58
- SOC 57
Les 57 cosignataires
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Océane Godard
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Jacques Oberti
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Laurent Baumel
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Pascale Got
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Marie Récalde
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001032
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191