Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 1489
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En clair
Davy Rimane a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été adopté en séance publique le 10 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 55 à 112.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement s’oppose à la suppression des conseils économiques, sociaux et environnementaux dans les Régions et Collectivités territoriales hexagonales et ultramarines. Ces assemblées citoyennes, présentes dans chaque région, proposent en effet des solutions concrètes et ancrées dans les singularités de nos territoires, ce qui est d’autant plus essentiel dans nos territoires ultramarins.
Elles sont, en outre, des lieux d’échanges où se retrouvent représentées l’ensemble des forces vives des territoires. S’y rencontrent les mondes économique, syndical, associatif et agricole, au service de politiques régionales adaptées, au service de l’intérêt général donc. Les préconisations émanant de leurs travaux sont des ressources essentielles pour construisent des politiques publiques en adéquation avec
les réalités locales et les besoins des populations.
En somme, les CESER ont une part essentielle dans la représentation des intérêts locaux et dans la promotion d'un dialogue constructif entre les différents acteurs de la société. En outre-mer, la suppression de ces conseils, qui jouent un rôle majeur en matière de démocratie participative, pourrait avoir des conséquences particulièrement néfastes sur la prise de décision et la participation citoyenne de nos populations.
Les auteurs de cet amendement demandent donc à ce que les CESER soient préservés.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 17 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 1 · Florent Boudié Adopté
- N° 103 · Paul-André Colombani Adopté
- N° 127 · Danielle Brulebois Non soutenu
- N° 249 · Daniel Labaronne Non soutenu
- N° 363 · Stéphane Travert Adopté
- N° 478 · Philippe Gosselin Non soutenu
- N° 527 · Jean-René Cazeneuve Non soutenu
- N° 556 · Charles Fournier Adopté
- N° 694 · Sacha Houlié Non soutenu
- N° 773 · Stella Dupont Adopté
- N° 833 · Béatrice Bellay Adopté
- N° 845 · Lisa Belluco Adopté
- N° 1032 · Gérard Leseul Adopté
- N° 1252 · Émeline K/Bidi Adopté
- N° 1255 · Julien Gokel Non soutenu
- N° 1726 · Sandrine Le Feur Adopté
- N° 1780 · Claire Lejeune Adopté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001489
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191