Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 1
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En clair
Florent Boudié a déposé cet amendement le 1er avr. 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été adopté en séance publique le 10 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 55 à 112.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à maintenir les CESER dans le paysage institutionnel régional. Instances consultatives parties prenantes de la démocratie participative, les CESER permettent d’associer la société civile à la vie publique régionale. Ils réunissent des représentants d’organisations économiques, sociales, environnementales et associatives, apportant une expertise précieuse, notamment en matière d’aménagement du territoire, de transition écologique et de politiques publiques régionales.
Leur suppression porterait atteinte à l’équilibre du dialogue démocratique dans les territoires. Au moment où la participation citoyenne est en recul, leur existence répond à un besoin accru de concertation, de transparence et de légitimation des décisions publiques.
Enfin, les économies budgétaires avancées pour justifier leur suppression apparaissent minimes au regard de leur rôle de contre-pouvoir démocratique et de leur capacité à anticiper les mutations sociales et économiques. Le rétablissement des CESER garantit donc la continuité d’une institution utile, complémentaire aux conseils régionaux et respectueuse des principes de pluralisme démocratique.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 17 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 103 · Paul-André Colombani Adopté
- N° 127 · Danielle Brulebois Non soutenu
- N° 249 · Daniel Labaronne Non soutenu
- N° 363 · Stéphane Travert Adopté
- N° 478 · Philippe Gosselin Non soutenu
- N° 527 · Jean-René Cazeneuve Non soutenu
- N° 556 · Charles Fournier Adopté
- N° 694 · Sacha Houlié Non soutenu
- N° 773 · Stella Dupont Adopté
- N° 833 · Béatrice Bellay Adopté
- N° 845 · Lisa Belluco Adopté
- N° 1032 · Gérard Leseul Adopté
- N° 1252 · Émeline K/Bidi Adopté
- N° 1255 · Julien Gokel Non soutenu
- N° 1489 · Davy Rimane Adopté
- N° 1726 · Sandrine Le Feur Adopté
- N° 1780 · Claire Lejeune Adopté
Auteurs 38
Les 37 cosignataires
- EPR Guillaume Gouffier Valente
- EPR Vincent Ledoux
- EPR Anthony Brosse
- EPR Stéphanie Rist
- EPR Ludovic Mendes
- HOR Christophe Plassard
- Dem Christophe Blanchet
- Dem Olivier Falorni
- EPR Christophe Marion
- EPR Moerani Frébault
- HOR Jean-François Portarrieu
- EPR Bertrand Sorre
- EPR Corinne Vignon
- EPR Nicole Dubré-Chirat
- EPR Violette Spillebout
- EPR Jean-Marie Fiévet
- EPR Brigitte Liso
- EPR Julie Delpech
- Dem Nicolas Turquois
- EPR Annaïg Le Meur
- EPR Stéphane Buchou
- EPR Didier Le Gac
- EPR Yannick Chenevard
- EPR Vincent Caure
- EPR Olga Givernet
- Dem Jimmy Pahun
- EPR Pauline Levasseur
- EPR Sophie Panonacle
- EPR François Cormier-Bouligeon
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- Dem Laurent Croizier
- EPR Maud Bregeon
- Dem Sabine Thillaye
- Dem Hubert Ott
- Dem Philippe Vigier
- EPR Graziella Melchior
- HOR Marie-Agnès Poussier-Winsback
Scrutin public
- Adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier 123 pour · 86 contre · 1 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191