Amendement n° 556

Cet amendement vise à préserver l’existence des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

Les CESER jouent un rôle fondamental dans la vie démocratique de nos territoires. Ils constituent des lieux de dialogue structuré entre les forces vives régionales, où se côtoient syndicats de salarié·es et d’employeurs, associations, représentant·es de la jeunesse, du monde agricole ou encore de l’environnement. Ils permettent à des acteurs aux intérêts parfois divergents de construire ensemble des propositions éclairantes pour la gestion et la prise de décisions publiques.

Ce sont des espaces de dialogue où ces acteurs peuvent exprimer leurs préoccupations et proposer des solutions. Les CESER permettent un dialogue structuré et continu entre l’exécutif régional et les forces vives des territoires, et représentent un moyen de capter les tensions sociales et économiques. Ils sont en mesure de faire remonter les attentes des citoyens sur des sujets essentiels comme la santé, le logement, les mobilités, la formation et la réindustrialisation. En outre, dans certaines régions, jusqu’à 60 % des propositions émises par les CESER sont reprises, ce qui témoigne de leur efficacité dans le processus décisionnel. Cette diversité offerte par les CESER est essentielle pour construire collectivement une réflexion et des propositions partagées.

Ce sont des lieux de création de lien social et territorial entre les diverses composantes de la société civile, qui favorisent la discussion entre de multiples acteurs issus de secteurs différents, de territoires différents (ruraux, urbains…), créant ainsi des passerelles entre les différents enjeux.

Aucune concertation n’a eu lieu sur cette suppression avec les 80 organisations représentant l’ensemble des corps intermédiaires qui composent les CESER, ni avec les Présidentes et Présidents de Région. Les CESER se retrouvent aujourd'hui assimilés à une remise à plat des opérateurs de l’État, alors même qu’ils n’en relèvent pas, étant spécifiquement liés au fait régional et créés par les lois de régionalisation de 1972 dans le but de développer la participation des forces vives des territoires.

Cette démarche de suppression s’inscrit paradoxalement dans un contexte où la grande majorité des élus appellent à une nouvelle étape de décentralisation, et où chacun aspire à associer davantage la société civile dans le cadre d’une démocratie permanente. Pourtant, les CESER sont les seules instances représentatives qui permettent à la société civile de s’exprimer au niveau régional. Leur existence est un pilier de la démocratie participative, permettant de répondre aux exigences d’une démocratie plus intense et continue, au-delà des périodes électorales.

La simplification ne doit pas devenir une excuse pour affaiblir la prise de décision publique en privant les territoires de ces espaces de concertation et d’expertise. La suppression des CESER, loin de simplifier, risque de déconnecter davantage les citoyens de l’action publique, de perdre des contributions essentielles à la construction de politiques publiques adaptées et d’aggraver la défiance entre les élus et les citoyens. En effet, ces instances sont indispensables pour assurer la stabilité et la qualité de nos politiques publiques, en apportant des expertises croisées et des propositions collectives.

Pour toutes ces raisons, cet amendement propose de revenir sur la suppression des CESER adoptée en commission.