Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Amendement n° 44 (Rect)
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En clair
Béatrice Bellay a déposé cet amendement le 20 janv. 2025, sur le texte « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer ». Il a été adopté en séance publique le 23 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 32 sur 70amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , par jour de retard à compter de la date fixée par l’injonction »
le mot :
« journalière ».
II. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 14, procéder à la même substitution.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel (doublon avec l'alinéa 9).
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 698
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000044
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0698