Députée · SOC
Suivre en RSS : Béatrice Bellay, députéeLes amendements de Béatrice Bellay
En clair
Béatrice Bellay a déposé 445 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 375 amendements d'autres députés.
89 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Renforcer les moyens de rénovation et d’adaptation climatique des logements dans les cinq collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »
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« Le présent amendement vise à relever de 125 millions d’euros le plafond des recettes affectées aux agences de l’eau afin que l’augmentation des redevances consacrées à la politique de l’eau ne soit pas neutralisée par un écrêtement au… »
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« Cet amendement vise à renforcer l'action de contrôle et de vérification des Professionnels de la défiscalisation en protection de la bonne foi sans pour autant créer une quelconque impunité »
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« Les professionnels inscrits au registre prévu à l’article 242 septies du code général des impôts partagent les objectifs de cet article et ne remettent pas en cause le principe d’une solidarité de paiement pesant sur ceux qui ont mis en… »
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« L’évaluation préalable fonde le dispositif sur la multiplicité des acteurs intervenant dans les chaînes de défiscalisation. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« L’article 25 reconnaît les unités d’accueil pédiatrique de l’enfance en danger, les équipes pédiatriques régionales référentes et leur articulation avec les dispositifs spécialisés dans la prise en charge du psychotraumatisme. »
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« L’article 20 organise une coordination lorsqu’un risque de désinsertion professionnelle est identifié. »
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« L’article 20 renforce la prévention de la désinsertion professionnelle en organisant une coordination autour des assurés dont l’état de santé compromet le maintien dans l’emploi. »
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« La loi du 12 juin 2026 a reconnu la responsabilité de l’État dans le scandale du chlordécone et prévu la remise d’un rapport sur l’extension du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides aux personnes exposées en dehors de leur… »
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« L’article 25 reconnaît dans la loi les unités d’accueil pédiatrique de l’enfance en danger et les équipes pédiatriques régionales référentes. »
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« L'article 25 reconnaît dans la loi les unités d'accueil pédiatrique de l'enfance en danger et les équipes pédiatriques régionales référentes enfance en danger. »
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« Cette amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à améliorer l’effectivité de la solidarité médicale territoriale adaptée aux outre-mer. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre le maintien de la gratuité vaccinale dans les outre-mer. »
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« Cet amendement de repli territorial vise à permettre le maintien de la gratuité vaccinale dans les outre-mer »
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« L’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a créé, à l’article L. 162-63 du code de la sécurité sociale, un parcours d’accompagnement préventif à destination des assurés souffrant d’une pathologie à risque… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir l’effectivité de la prise en charge sanitaire et médico-psychologique des enfants victimes de violences dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la continuité des soins des enfants victimes de violences, notamment lorsqu’ils connaissent un changement de lieu de vie ou de prise en charge. »
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« Cet amendement vise à sécuriser le déploiement de la réforme des Services Autonomie à Domicile (SAD) sur les territoires afin de garantir la continuité des parcours des personnes »
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« L’accord majoritaire dit « Ségur » pour les personnels non médicaux, signé le 13 juillet 2020, avait pour objectif de renforcer l’attractivité de la fonction publique hospitalière dans tous ses lieux d’exercice : établissements… »
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« Il existe aujourd’hui, dans les établissements de santé mentale publics, des patients chroniques stabilisés dont l’état ne justifie plus une hospitalisation complète, mais qui y demeurent faute de place en établissement médico-social. »
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« Les organismes complémentaires d’assurance maladie occupent une place croissante dans le financement de certains postes de soins. »
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« La loi de financement rectificative de la sécurité sociale du 14 avril 2023 a créé, auprès de l'assurance maladie, un fonds de prévention de l’usure professionnelle destiné aux professionnels des établissements de santé et des… »
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« « Plusieurs secteurs financés par l’Assurance maladie connaissent une rentabilité manifestement excessive. » Ce n’est pas la CFDT qui l’écrit : c’est le Gouvernement, dans l’exposé des motifs de l’article 24 du PLFSS 2026. »
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« La réforme du financement des activités de psychiatrie, engagée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, repose sur une dotation populationnelle dont la répartition entre régions poursuit un objectif explicite : réduire… »
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« La prévention est le seul domaine où le renoncement aux soins pour motif financier »
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« Le cursus initial de formation des infirmiers et des aides-soignants prépare insuffisamment à l’exercice en psychiatrie. »
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« L’effet de levier consiste à acheter une entreprise avec sa propre capacité d’endettement, puis à lui faire rembourser la dette contractée pour l’acheter. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article qui viendra pénaliser les personnes atteintes de maladies chroniques, qui ne répondent pas aux conditions restrictives d’accès à l’ALD, notamment concernant les soins coûteux, mais dont l‘état… »
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« Le Parlement vote, chaque année, un objectif de dépenses pour la psychiatrie. »
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« L’isolement et la contention sont des mesures de dernier recours, limitées dans le temps, décidées par un psychiatre dans le cadre d’une démarche thérapeutique. »
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« Les projets territoriaux de santé mentale constituent de rares outils réellement structurants de ces dernières années. »
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« Chacun peut être confronté, dans sa vie privée comme dans sa vie professionnelle, à des événements se traduisant par une altération de sa santé mentale. »
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« La dégradation des conditions de travail est la première source de préoccupation des salarié·es de nos secteurs et la source majeure de l’augmentation des troubles psychosociaux. »
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« Un observatoire de la qualité de vie au travail dédié aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux a été annoncé puis installé au cours de la décennie précédente. »
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« Cet amendement tire les conséquences du principal résultat de l’étude publiée par l’IRDES en juin 2026 : ce qui protège les assurés modestes des dépassements d’honoraires, c’est avant tout la présence, sur leur territoire, d’une offre à… »
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« Le II de l’article L. 162-5-13 du code de la sécurité sociale prévoit, depuis sa rédaction actuelle, que les conventions médicales « peuvent prévoir » un plafond de dépassement, par acte ou annuel. »
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« Les obligations d’information tarifaire existent déjà. »
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« Les réorganisations territoriales et les mutualisations de fonctions entre établissements se multiplient, encouragées par les pouvoirs publics et adossées à des leviers financiers de plus en plus explicites : conditionnement des aides en… »
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« Depuis cinq ans, toutes les révélations sur la financiarisation du secteur sont venues de journalistes, d’organisations syndicales ou d’organisations non gouvernementales. »
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« En 2022, nos élu·es négociaient la révision complète des grilles de rémunération dans la branche lucrative de la santé. »
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« Les murs rapportent davantage que les soins. »
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« Un euro versé pour soigner doit servir à soigner. »
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« Les dérives d’ORPEA n’ont pas été révélées par un contrôle administratif. »
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« Cet amendement vise à augmenter la dotation de l’Établissement Français du Sang (EFS) à hauteur de 125 millions d’euros. »
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« La financiarisation ne se lit pas seulement dans des bilans. »
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« Le code de la sécurité sociale interdit déjà les dépassements d’honoraires à l’égard des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, ainsi que des personnes écrouées. »
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« Cet amendement vise à garantir l’articulation, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, entre les dispositifs sanitaires de prise en charge des enfants victimes de violences créés par le présent article et le… »
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« Cet amendement vise à renforcer de 5 millions d’euros les moyens de l’Établissement français du sang afin de répondre aux besoins spécifiques liés à la prise en charge des personnes atteintes de drépanocytose. »
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« Traçabilité des prestations et des flux financiers intragroupe »
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« Cet amendement de repli territorial vise à permettre le maintien de la gratuité vaccinale dans les outre-mer »