Amendement n° 3125

L’article 25 reconnaît dans la loi les unités d’accueil pédiatrique de l’enfance en danger et les équipes pédiatriques régionales référentes. Le Gouvernement indique lui-même que la couverture territoriale demeure incomplète et fixe l’objectif de 164 UAPED opérationnelles en 2027.

Cette avancée doit pouvoir être évaluée à partir de l’accès réel des enfants à ces structures et non de leur seule existence administrative. Une unité disposant d’effectifs insuffisants, fonctionnant seulement quelques jours par semaine ou située à plusieurs heures du domicile de l’enfant ne garantit pas une prise en charge effective.

Cette question revêt une importance particulière dans les territoires dits d'outre-mer, où l’insularité, les distances, la concentration de certaines spécialités médicales et les difficultés de mobilité peuvent accroître les obstacles rencontrés par les enfants victimes de violences sexuelles ou incestueuses.

Le présent amendement demande donc une évaluation territorialisée des moyens humains et financiers, des délais et des conditions effectives d’accès aux UAPED, aux équipes référentes et aux soins du psychotraumatisme. Il permettra au Parlement d’apprécier si le déploiement prévu par l’article 25 garantit effectivement l’égalité d’accès des enfants victimes aux soins et à la protection.