Députée · SOC
Suivre en RSS : Béatrice Bellay, députéeLes amendements de Béatrice Bellay
En clair
Béatrice Bellay a déposé 445 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 375 amendements d'autres députés.
32 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Exposé des motifs »
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« Cet amendement vise donc à inclure les chambres d’agriculture et les chambres de commerce et d’industrie dans le champ des exonérations LODÉOM. »
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« Supprimer les déductions forfaitaires patronales sur les heures supplémentaires »
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« Cet amendement reprend, en l’adaptant au droit en vigueur, une disposition déposée par Béatrice Bellay et adoptée par l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avant d’être… »
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« Cet amendement a pour objectif de venir clarifier et renforcer le Malus AT-MP pour défaut de prévention des expositions chimiques »
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« Cet amendement vise à renforcer de 5 millions d’euros les moyens de l’Établissement français du sang afin de répondre aux besoins spécifiques liés à la prise en charge des personnes atteintes de drépanocytose. »
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« Traçabilité des prestations et des flux financiers intragroupe »
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« Cet amendement de repli territorial vise à permettre le maintien de la gratuité vaccinale dans les outre-mer »
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« Cet amendement vise à garantir l’articulation, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, entre les dispositifs sanitaires de prise en charge des enfants victimes de violences créés par le présent article et le… »
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« Cet amendement vise à garantir l’effectivité de la prise en charge sanitaire et médico-psychologique des enfants victimes de violences dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »
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« Cet amendement vise à garantir la continuité des soins des enfants victimes de violences, notamment lorsqu’ils connaissent un changement de lieu de vie ou de prise en charge. »
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« Créer une contribution de solidarité de 1 % sur les transmissions importantes au bénéfice de l’autonomie »
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« Rendre la CSG sur les revenus du capital plus progressive »
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« Cet amendement reprend, en l’adaptant au droit en vigueur, une disposition déposée par Béatrice Bellay et adoptée par l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avant d’être… »
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« Cette amendement vise à améliorer l’effectivité de la solidarité médicale territoriale adaptée aux outre-mer »
Projet de loi de finances pour 2027
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« OBJET – Soutenir la transmission et la reprise d’entreprises par les salariés dans les cinq collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »
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« OBJET – Accroître les crédits du chèque énergie en garantissant son efficacité dans les cinq collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »
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« OBJET – Accroître les crédits du Fonds chaleur et froid renouvelables pour accompagner la transition énergétique dans les cinq collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »
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« Permettre la mobilisation du crédit d’impôt logement social pour la construction d’EHPAD »
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« Le présent amendement adapte aux réalités ultramarines le crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants. »
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« Cet amendement vise à bonifier l’investissement productif dans les secteurs vitaux »
Abrogation du Code noir
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« Le choix du terme « abrogation » dans la proposition de loi initiale emporte une conséquence juridique et symbolique qui mérite d’être corrigée. »
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
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« Le présent amendement vise à exclure explicitement les départements et régions d’Outre-mer du champ d’application de la loi instaurant une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité et la cohérence du dispositif d’encadrement des entreprises exerçant l’activité professionnelle consistant à obtenir pour autrui les avantages fiscaux prévus aux articles 199 undecies A… »
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« La création du procès-verbal de flagrance sociale introduit une procédure dérogatoire aux règles habituelles du recouvrement, avec des effets immédiats et potentiellement irréversibles pour la personne contrôlée. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique : le Régime spécifique d’approvisionnement (RSA). »
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« Le présent amendement vise à instaurer une exonération temporaire de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les produits issus de la production locale dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion. »
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« Le présent amendement vise à instaurer une exonération temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour certains services essentiels dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion. »
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« Le présent amendement propose de rétablir le taux de TVA de 5,5 % pour l’ensemble des travaux réalisés dans les logements sociaux existants. »
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« Le présent amendement propose de rétablir le taux de TVA de 5,5 % pour l’ensemble des opérations de construction de logements locatifs sociaux. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise à supprimer cet article qui viendra pénaliser les personnes atteintes de maladies chroniques, qui ne répondent pas aux conditions restrictives d’accès à l’ALD, notamment concernant les soins coûteux, mais dont l‘état… »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Cet amendement vise à introduire une passerelle universitaire afin de permettre à tout élu ayant exercé des fonctions exécutives au sein d'une collectivité territoriale pendant la durée d'au moins un mandat d’être admis directement en… »