Députée · SOC
Suivre en RSS : Béatrice Bellay, députéeLes amendements de Béatrice Bellay
En clair
Béatrice Bellay a déposé 445 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 375 amendements d'autres députés.
53 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Qualification et mobilité : consolider les parcours ultramarins et l'alternance. »
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« OBJET – Renforcer les moyens de rénovation et d’adaptation climatique des logements dans les cinq collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »
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« L’éligibilité des investissements outre-mer s’apprécie à leur mise en service ou à leur achèvement, et non à leur engagement. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire contribuer les grands groupes monopolistiques opérant dans les territoires ultramarins à travers la création d’une contribution exceptionnelle dite « contribution vie… »
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« OBJET - Appliquer le taux réduit de TVA à l’électricité résidentielle en Martinique et dans les DROM soumis à la TVA. »
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« Cet amendement vie à permettre l'extension aux reconversions sous contrôle renforcé des Friches ultramarines »
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« Cet amendement vise, pour les Navires de croisière à favoriser des aides proportionnées au besoin de financement réel »
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« Clause de transparence sur la répercussion de l’allègement fiscal dans le prix du billet »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une exonération temporaire de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les produits issus de la production locale dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et… »
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« L’article 199 undecies C du CGI prévoit un dispositif d’aide fiscale en faveur de la création de logements sociaux dans les collectivités régies par l’article 74 et 76 de la Constitution. »
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« Dans un objectif de verdissement, la loi de Finances pour 2024 a rendu éligibles au dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer l’acquisition des friches hôtelières ou industrielles ainsi que les travaux de réhabilitation… »
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« Rendre efficient le dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer en faveur de la construction de navires de croisière neuf de moins de 400 passagers »
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« Adapter les travaux éligibles au PTZ ancien aux réalités ultramarines »
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« Cet amendement vise à conditionner l’octroi des aides publiques et des incitations fiscales accordées aux entreprises à un comportement fiscalement responsable. »
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« Suppression de l’article ARTICLE 51 relatif à la modification de l’affectation des astreintes prononcées au titre du droit au logement opposable (DALO) »
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« Le présent amendement vise à relever de 125 millions d’euros le plafond des recettes affectées aux agences de l’eau afin que l’augmentation des redevances consacrées à la politique de l’eau ne soit pas neutralisée par un écrêtement au… »
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« Le présent amendement vise à faire bénéficier les véhicules immatriculés dans les Outre-mer d'un abattement de 50 % sur le malus automobile, à savoir la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe sur la masse en ordre de… »
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« Clause de transparence sur la répercussion de l’allègement fiscal dans le prix du billet »
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« Tarif de solidarité nul pour les résidents ultramarins sur les liaisons avec l’Hexagone »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une exonération temporaire de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les produits issus de la production locale dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire contribuer les grands groupes monopolistiques opérant dans les territoires ultramarins à travers la création d’une contribution exceptionnelle dite « contribution vie… »
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« Permettre la mobilisation du crédit d’impôt logement social pour la construction d’EHPAD »
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« L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de crédit d’impôt à raison de certains investissements réalisés dans les départements et régions d’Outre-Mer, notamment certaines opérations d’accession sociale à la propriété. »
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« Cet amendement vise à conditionner l’octroi des aides publiques et des incitations fiscales accordées aux entreprises à un comportement fiscalement responsable. »
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« L’article 199 undecies C du CGI prévoit un dispositif d’aide fiscale en faveur de la création de logements sociaux dans les collectivités régies par l’article 74 et 76 de la Constitution. »
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« Adapter les travaux éligibles au PTZ ancien aux réalités ultramarines »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Certains produits font l’objet de taxes spécifiques en raison de leur dangerosité pour la santé et des coûts évitables qu’ils engendrent pour la collectivité : les boissons sucrées (sodas…), le tabac et l’alcool. »
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« Cet amendement vise à envoyer un signal clair aux cotisants ultramarins rencontrant des difficultés de paiement de leurs charges sociales : le poids de leur dette n’augmentera pas s’ils s’engagent à régler leurs cotisations courantes tout… »
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« Renforcer la prévention nutritionnelle dans les publicités alimentaires ultramarines »
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« Créer une contribution de solidarité de 1 % sur les transmissions importantes au bénéfice de l’autonomie »
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« Rendre la CSG sur les revenus du capital plus progressive »
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« Cet amendement a pour objectif d’instituer une clause de sauvegarde des exonérations LODEOM »
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« Supprimer les déductions forfaitaires patronales sur les heures supplémentaires »
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« Cet amendement a pour objectif de venir clarifier et renforcer le Malus AT-MP pour défaut de prévention des expositions chimiques »
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« Cet amendement a pour objectif d’instituer une clause de sauvegarde des exonérations LODEOM »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise à exclure de la limitation de durée les arrêts de travail liés à une affection de longue durée (ALD). »
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« Certains produits font l’objet de taxes spécifiques en raison de leur dangerosité pour la santé et des coûts évitables qu’ils engendrent pour la collectivité : les boissons sucrées (sodas…), le tabac et l’alcool. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à assurer un financement pérenne, juste et à la hauteur des ambitions nationales pour la mobilité ultramarine, en prévoyant qu’une fraction minimale de 5 % des recettes issues du tarif de solidarité soit… »
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« Le présent amendement propose de rétablir le taux de TVA de 5,5 % pour l’ensemble des opérations de construction de logements locatifs sociaux. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire contribuer les grands groupes monopolistiques opérant dans les territoires ultramarins à travers la création d’une contribution exceptionnelle dite « contribution vie… »
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« Dans les pays des océans dits d’outre-mer, les besoins en matière de réhabilitation ou de construction de logements sont particulièrement importants, en raison d’un parc ancien, d’une croissance démographique soutenue et de contraintes… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire contribuer les grands groupes monopolistiques opérant dans les territoires ultramarins à travers la création d’une contribution exceptionnelle dite « contribution vie… »
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« Dans les pays des océans dits d’outre-mer, les besoins en matière de réhabilitation ou de construction de logements sont particulièrement importants, en raison d’un parc ancien, d’une croissance démographique soutenue et de contraintes… »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Par cet amendement, l’objectif est de garantir que chaque élu, quelle que soit la taille ou la localisation de sa collectivité, dispose des connaissances et des outils indispensables pour concevoir, piloter et évaluer des politiques… »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise assurer le relogement des personnes évacuées de logements insalubres, y compris dans les cas où l’habitat est informel, dès lors qu’ils ordonnent ou initient une opération de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement vise à s’assurer que les mesures de renforcement de la prévention et la sensibilisation aux risques liés aux stupéfiants, à sa consommation, à son trafic et notamment à son transport dans les collectivités territoriales… »
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« Cet amendement vise à renforcer la protection des agents des douanes face aux tentatives de corruption, d’intimidation et de pressions qu’ils peuvent subir dans l’exercice de leurs fonctions. »
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« Cet amendement vise à renforcer la prévention et la sensibilisation aux risques liés aux stupéfiants, à sa consommation, à son trafic et notamment à son transport dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs de l’Autorité de la concurrence afin de rendre possible la création, en son sein, d’une équipe dédiée spécifiquement et exclusivement à l’Outre-mer. »