Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement n° 232

Béatrice Bellay SOC · Après l'article 11

En clair

Béatrice Bellay a déposé cet amendement le 13 mars 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il a été rejeté en séance publique le 24 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans les collectivités territoriales régies par l’article 73 et 74 de la Constitution, une campagne territoriale spécifique de prévention et de sensibilisation est menée sur les risques sanitaires et pénaux encourus par le transport aérien, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants. Cette campagne de prévention visera à prévenir et sensibiliser sur le phénomène dit des « mules », qui ingèrent de la drogue – des ovules de cocaïne par exemple - pour la transporter d’un point à un autre.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à renforcer la prévention et la sensibilisation aux risques liés aux stupéfiants, à sa consommation, à son trafic et notamment à son transport dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.

Cette campagne de prévention visera à prévenir et sensibiliser sur le phénomène dit des « mules », qui ingèrent de la drogue – des ovules de cocaïne par exemple - pour la transporter d’un point à un autre. En effet, les territoires ultramarins sont particulièrement exposés aux trafics de stupéfiants, et sont devenus des plaques tournantes, notamment en raison de leur position géographique et des circuits de transport aérien qui les relient aux grandes plateformes internationales. Cette situation entraîne des conséquences sanitaires et judiciaires préoccupantes, touchant de nombreux jeunes et familles.

En instaurant une campagne territoriale spécifique de prévention et de sensibilisation, cet amendement répond à la nécessité d’adapter les actions de lutte contre les stupéfiants aux réalités locales. Il s’agit d’informer les populations sur les risques sanitaires liés à la consommation de drogues, ainsi que sur les sanctions pénales encourues en cas de détention, d’offre, de cession, d’acquisition ou d’usage illicites, notamment à l’attention des jeunes et des femmes susceptibles d’être enrôlés pour faire la mule entre leur territoire et l’hexagone.

Ce dispositif permet ainsi de renforcer l’efficacité des politiques publiques en matière de lutte contre les stupéfiants dans ces territoires, en mobilisant les acteurs locaux et en développant des messages adaptés aux enjeux spécifiques de chaque collectivité.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 66

Béatrice Bellay SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1043

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000232
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1043