Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficLes amendements · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
En clair
1 676 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 002 amendements · les derniers déposés d'abord
-
Gouvernement
-
Gouvernement
« Rétablir l'article 4bisA »
-
Gouvernement
« Sous-amendement rédactionnel permettant de viser les personnes chargées des opérations prévues au 2° du II de l’article L. 5332-15 du code des transports, lequel vise lui-même désormais, dans sa nouvelle version telle que résultant de la… »
-
Gouvernement
-
« Ce sous-amendement vise à élargir le champ de l’infraction autonome prévue par l’amendement initial, en y incluant l’ensemble des catégories d’armes, à savoir A, B, C et D. »
-
« Ce sous-amendement vise à élargir le champ de l’infraction autonome prévue en cas de trafic de stupéfiants commis avec une arme, en supprimant la référence aux seules catégories A et B. »
-
Gouvernement
« L’amendement n°794 a pour objet d’étendre la mesure d’anonymisation créée à l’article 15 bis A en faveur des interprètes sollicités dans le cadre des procédures relatives aux infractions entrant dans le champ d’application des articles… »
-
Gouvernement
« Le présent sous-amendement consiste à étendre le champ d'application de la mesure d’anonymisation créée en faveur des interprètes sollicités dans le cadre des procédures relatives aux infractions entrant dans le champ d’application des… »
-
Gouvernement
« L’amendement n°964 a pour objet de rendre applicables à Wallis-et-Futuna les modifications du code monétaire et financier. »
-
Gouvernement
-
« Ce sous amendement vise à renvoyer à un décret la détermination des critères à partir desquels les clubs de football professionnels seraient assujettis à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. »
-
« Ce sous amendement vise à renvoyer à un décret la détermination des critères à partir desquels les clubs sportifs seraient assujettis à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme afin de donner plus de… »
-
« Ce sous-amendement apporte plusieurs précisions : »
-
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à remplacer la logique de "prévention" purement prédictive par celle, plus encadrée, de "renouvellement" des troubles à l’ordre public comme fondement d’une fermeture administrative. »
-
Gouvernement
« Le présent sous-amendement ajoute la prévention de la réitération de la commission des infractions pénales listées, pour permettre la prise de mesures administratives de fermeture par les préfets. »
-
« Ce sous-amendement restreint le champ de l'information du maire aux infractions commises sur le territoire de sa commune et qui causent un trouble à l'ordre public, qui fonde le pouvoir du maire en la matière. »
-
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à compléter l’amendement du rapporteur en précisant que la procédure contradictoire de droit commun demeure pleinement applicable, sans préjudice des exceptions que l'on connait. »
-
« Ce sous-amendement vise à supprimer l’obligation de diffusion des résultats de la cartographie des risques réalisée. »
-
« Ce sous-amendement de coordination légistique assure l'application des dispositions introduites par l'amendement en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna. »
-
« L’amendement 918 du Gouvernement vise à clarifier le champ d’application des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour le secteur de la distribution automobile à des fins de lutte contre… »
-
« L’amendement n°771 vise à réintroduire l’article 16 permettant de consigner certaines informations relatives aux techniques spéciales d'enquête dans des procès-verbaux distincts. »
-
« Ce sous-amendement constitue un repli face à un dispositif qui porte une atteinte manifeste aux droits de la défense. »
-
Gouvernement
« A la suite de l’avis d’assemblée du Conseil d’Etat, rendu le jeudi 13 mars 2025, le Gouvernement propose de s’appuyer sur l’amendement du rapporteur Vincent CAURE pour satisfaire aux conditions que recommande l’assemblée générale en ce… »
-
« L’amendement n°939 vise à réintroduire l’article 16 permettant de consigner certaines informations relatives aux techniques spéciales d'enquête dans des procès-verbaux distincts. »
-
« L’amendement n°941 vise à réintroduire l’article 16 permettant de consigner certaines informations relatives aux techniques spéciales d'enquête dans des procès-verbaux distincts. »
-
« Ce sous-amendement de repli vise à rappeler qu'en l'état actuel des connaissances et des techniques , il n'est pas possible de permettre un accès aux messageries cryptées sans faire courir un risque de sécurité à l'ensemble des… »
-
« L’amendement n°640 vise à réintroduire l’article 8 ter prévoyant la création de « portes dérobées » permettant aux renseignements d'avoir un accès direct et en clair aux conversations sur les applications de messagerie cryptée. »
-
« Ce sous-amendement vise à accorder la proposition de rédaction de l’article 8 à la suite des remarques de la CNCTR, en restreignant l’extension de la technique de l’algorithme à la seule criminalité et délinquance organisée portant sur… »
-
« Sous-amendement pour améliorer l'attractivité du dispositif en prévoyant une réduction de la peine des deux tiers et non de moitié »
-
« L’amendement n°941 vise à réintroduire l’article 16 permettant de consigner certaines informations relatives aux techniques spéciales d'enquête dans des procès-verbaux distincts. »
-
« L’amendement n°640 vise à réintroduire l’article 8 ter prévoyant la création de « portes dérobées » permettant aux renseignements d'avoir un accès direct et en clair aux conversations sur les applications de messagerie cryptée. »
-
« se justifie par son texte même. »
-
« Le présent sous-amendement vise à codifier la disposition prévue par l’amendement 630, en précisant que celle-ci s’applique sans préjudice des dispositions prévues à l’article 131‑30‑2 du code pénal. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet d’inclure la marine nationale parmi les services de l’Etat pouvant bénéficier de l’affectation à titre gratuit des biens saisis et confisqués dans le cadre de procédures pénales. »
-
« Ce sous-amendement supprime les coordinations outre-mer de l'amendement, en cohérence avec l'amendement n°964 déposé par le rapporteur. »
-
« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent garantir le droit à un recours effectif. »
-
« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser l'objectif du procès-verbal distinct (PVD). »
-
Gouvernement
-
« L’amendement n°640 vise à réintroduire l’article 8 ter prévoyant la création de « portes dérobées » »
-
« L’amendement auquel se rattache le présent sous-amendement tend à réintroduire l’article 8ter dans le texte. »
-
« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire le montant de l'astreinte prévue. »
-
« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire le montant de l'astreinte prévue. »
-
« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire le montant fixe de l'amende prévue. »
-
« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire le montant fixe de l'amende prévue. »
-
Gouvernement
« L’amendement n° 166 a pour objet de permettre aux agents pénitentiaires qui interviendront dans les futurs quartiers de lutte contre la criminalité organisée de préserver leur anonymat. »
-
« Ce sous-amendement vise à établir que les enfants ont des besoins sociaux-affectifs et qu'ils n'ont pas à être punis ou sanctionnés pour les actes présumés de leurs parents qu'ils doivent donc pouvoir continuer à voir, même en détention. »
-
« L'avis du JAP doit être conforme. »