Sous-amendement n° 1014

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En clair

Emmanuel Duplessy a déposé ce sous-amendement le 21 mars 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il a été rejeté en séance publique le 21 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 12, après le mot :

« prévenir »,

insérer les mots :

« leur renouvellement ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à remplacer la logique de "prévention" purement prédictive par celle, plus encadrée, de "renouvellement" des troubles à l’ordre public comme fondement d’une fermeture administrative.

L’objectif est de préciser que ce n’est pas un simple risque abstrait ou une hypothèse non étayée de trouble à venir qui peut justifier la fermeture d’un établissement, mais bien l’existence d’éléments concrets laissant présumer un renouvellement réel de troubles déjà constatés.