Irrecevable
amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement n° 1026
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 27 mars 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Autre irrecevabilité
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1043
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N001026
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1043