Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 676 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Correction d'une erreur matérielle. »
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de permettre l’application effective des dispositions de cette proposition de loi sur tout le territoire de la République, en même temps. »
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Gouvernement
« Le présent amendement garantit spécifiquement la préservation de l’anonymat des agents pénitentiaires affectés ou intervenant dans des établissements comprenant des quartiers de lutte contre la criminalité organisée, non seulement en… »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à : »
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« Coordination »
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Gouvernement
« Le présent amendement garantit la préservation de l’anonymat des agents pénitentiaires, non seulement en matière pénale comme le prévoient de façon générale les dispositions de l’article 15 bis B dans sa version adoptée par la commission… »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à lever le gage de l’article 4 bis C, prévu à l’alinéa 4 de l’article. »
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Gouvernement
« Amendement de précision rédactionnelle visant à renforcer la constitutionnalité de la mesure. »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à toiletter les dispositions du code de la santé publique, notamment celles qui s’appliquent dans les collectivités d’outre‑mer régies par le principe de spécialité législative au livre VIII de la 3ème partie du… »