Amendement n° 2492

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En clair

Béatrice Bellay a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été rejeté en séance publique le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la fin du deuxième alinéa de l’article L. 313‑19 du code des impositions sur les biens et services, les mots : « ni être négative ni excéder 1,75 % » sont remplacés par les mots : « être négative ».

II – L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 245‑9 du code de la sécurité sociale est supprimée.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Certains produits font l’objet de taxes spécifiques en raison de leur dangerosité pour la santé et des coûts évitables qu’ils engendrent pour la collectivité : les boissons sucrées (sodas…), le tabac et l’alcool. Les taxes sur les boissons sucrées et le tabac sont indexées sur l’inflation. En revanche, les taxes sur les boissons alcoolisées demeurent plafonnées à une hausse annuelle maximale de 1,75 %, y compris en période de forte inflation, limitant ainsi leur efficacité sanitaire et budgétaire.

En France, en 2021, 22 % de la population adulte présente une consommation excessive d’alcool (30 % des hommes), selon Santé publique France. L’alcool constitue la deuxième cause de cancer évitable, après le tabac, et représente un coût économique et social majeur : les recettes fiscales liées à l’alcool ne couvrent même pas la moitié des dépenses publiques consacrées aux soins des pathologies associées, selon l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT).

La situation est encore plus préoccupante dans les Pays des océans dits d’Outre-mer, et singulièrement en Martinique, où la consommation d’alcool s’ajoute à la sur-consommation de produit sucré et contribue directement aux recensement de nombreux cancers et maladies métaboliques, notamment le diabète de type 2, dont la prévalence atteint près de 11,5 % de la population adulte en Martinique, soit un taux supérieur de 50 % à celui de l’Hexagone (Santé publique France, 2023).

Ainsi, dans les Pays des océans dits d’Outre-mer, la consommation excessive d’alcool représente un facteur aggravant des inégalités de santé : elle alimente la prévalence des cancers des voies digestives, des cirrhoses et du diabète, et pèse lourdement sur les dépenses publiques de santé.

Cet amendement, travaillé en concertation avec l’association Addictions France, vise à réévaluer la fiscalité applicable aux boissons alcoolisées afin d’en renforcer la dimension préventive. Il permettrait de mieux aligner la taxation de l’alcool sur son coût réel pour la société, d’abonder le budget de la Sécurité sociale et de financer des programmes de prévention et d’éducation à la santé, en particulier dans les territoires ultramarins les plus touchés.