Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Amendement n° CE40

Béatrice Bellay SOC · Article 1er

En clair

Béatrice Bellay a déposé cet amendement le 3 déc. 2024, sur le texte « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 4 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte
28 sur 47amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’article par l’alinéa suivant :

« 4° Le III est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les produits faisant l’objet de l’accord mentionné au I sont présentés de façon visible et rassemblés dans un espace commun dans chaque grande catégorie de rayons de magasins concernés ». »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Avec cet amendement, votre rapporteure propose de donner plus de visibilité aux produits concernés par les accords du dispositif BQP : ils devront être présentés de façon visibles et rassemblés dans un espace commun dans chaque grande catégorie de rayons concernés.

L’idée est ici de créer des « corners » dédiés aux produits BQP dans chaque catégorie de rayon de magasin.

Son sort

Sort décidé le

Autrice

Béatrice Bellay SOC · Rapporteur

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 522

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000040
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0522