Amendement n° 3129

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En clair

Béatrice Bellay a déposé cet amendement le 17 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il est tombé en séance publique le 23 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« La trajectoire pluriannuelle identifie les besoins de financement nécessaires à la pérennisation des protocoles de coopération entre médecins et infirmiers qui améliorent le suivi des patients atteints de maladies chroniques, notamment dans les territoires caractérisés par une offre médicale insuffisante. Elle prend notamment en compte la continuité des dispositifs associatifs concourant à ces coopérations. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les protocoles de coopération entre médecins et infirmiers améliorent le suivi des patients atteints de maladies chroniques, permettent un accompagnement de proximité et contribuent à libérer du temps médical. Ils sont particulièrement utiles dans les territoires, notamments ceux dits ultramarins, où les délais d’accès aux soins sont longs et où la démographie médicale est insuffisante.

Les difficultés rencontrées par l’association Asalée ont mis en évidence la fragilité du financement de dispositifs pourtant utiles aux patients comme aux professionnels de santé.

Le présent amendement demande que la trajectoire pluriannuelle de financement de la sécurité sociale identifie les besoins nécessaires à la pérennisation de ces coopérations et prenne en compte la continuité des structures associatives qui y concourent.