Amendement n° 3131

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En clair

Béatrice Bellay a déposé cet amendement le 17 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il est tombé en séance publique le 23 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« La trajectoire pluriannuelle identifie les besoins de financement liés au développement et à la sécurisation de l’accueil familial des personnes âgées ou en situation de handicap, notamment en matière de continuité de l’accueil, de remplacement, de repos et de formation des accueillants familiaux. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’accueil familial constitue une solution d’accompagnement à taille humaine entre le maintien à domicile et l’établissement pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Il participe à la diversification de l’offre d’autonomie et répond à des besoins particulièrement importants dans les territoires confrontés au vieillissement de leur population.

Cette activité suppose cependant une disponibilité très importante des accueillants familiaux. Les conditions de remplacement, de repos et de formation demeurent déterminantes pour rendre ce mode d’accueil durable et attractif.

Le présent amendement demande que la trajectoire pluriannuelle identifie les besoins de financement nécessaires au développement et à la sécurisation de l’accueil familial, sans créer directement une prestation nouvelle.