Amendement n° 3128

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En clair

Béatrice Bellay a déposé cet amendement le 17 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il est tombé en séance publique le 23 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« La trajectoire pluriannuelle identifie les moyens nécessaires à la structuration et à la pérennisation des filières territoriales consacrées aux pathologies dont la prévalence, la gravité ou les difficultés de prise en charge justifient une organisation renforcée. Une attention particulière est portée, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, aux filières relatives à l’endométriose et aux cancers féminins, afin d’améliorer le diagnostic précoce, la continuité des soins, l’accompagnement social et la prévention de l’exil médical. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les filières spécialisées permettent de coordonner le diagnostic, les soins, l’accompagnement social et le suivi des patientes. Leur pérennité demeure toutefois fragile lorsque leur fonctionnement dépend de financements ponctuels ou insuffisamment lisibles.

Ces difficultés sont particulièrement sensibles dans les territoires ultramarins, où l’éloignement géographique, la pénurie de certains professionnels et les évacuations sanitaires peuvent entraîner des ruptures de parcours. En Martinique, la filière endométriose du centre hospitalier universitaire et les besoins liés aux cancers féminins appellent une organisation durable.

Le présent amendement demande donc que la trajectoire pluriannuelle identifie les moyens nécessaires à la structuration et à la pérennisation de ces filières, avec une attention particulière aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution.