Ancien sénateur
Les textes de Philippe Bas
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31 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Rejetée
- Sénat · 2e lecture : Adoptée avec modifications
- Assemblée · 2e lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
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Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
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Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
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Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
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Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
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Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi relative à l'innovation en santé
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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Droits des usagers des transports en cas de grève
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Libre choix du consommateur dans le cyberespace
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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Modernisation de la transmission d'entreprise
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Développement durable des territoires littoraux
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Redressement de la justice (loi organique)
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Efficacité de la lutte antiterroriste
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Représentation équilibrée des territoires
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)