Les votes de Mireille Jouve

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° II-522, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B
2. → rejeté L'amendement n° II-493, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à …

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 30

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. → adopté Les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la …
2. → rejeté Amendement n° 8 · à l'article unique · proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la …
3. → adopté Amendement n° 4 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …
4. → adopté Sous-amendement n° 35 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …
5. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre …
2. → rejeté Article 1er · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre …
3. → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la bioéthique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 92 · à l'article 21 · projet de loi relatif à la bioéthique
2. → rejeté Amendement n° 91 · à l'article 20 · projet de loi relatif à la bioéthique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 100, 290, 68 · projet de loi relatif à la bioéthique
2. → rejeté Amendement n° 296 · à l'article 15 · projet de loi relatif à la bioéthique
3. → adopté Article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique
4. → rejeté Amendements n° 101, 177, 248 et 1 autre · à l'article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique
5. → adopté Amendement n° 214 · projet de loi relatif à la bioéthique
6. → adopté Amendement n° 291 · projet de loi relatif à la bioéthique
7. → adopté Amendements n° 204, 288 · projet de loi relatif à la bioéthique

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1. → adopté Article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique
2. → adopté Amendement n° 333 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique
3. → rejeté Amendements n° 117, 160 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique
4. → rejeté Amendement n° 301 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique
5. → rejeté Amendement n° 104 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique
6. → rejeté Amendement n° 8 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique
7. → adopté Amendement n° 67 · à l'article 4 · projet de loi relatif à la bioéthique
8. → rejeté Article 2 · projet de loi relatif à la bioéthique

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1. → adopté Article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique
2. → rejeté Amendements n° 115, 228, 262 et 1 autre · projet de loi relatif à la bioéthique

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1. → rejeté Amendement n° 41 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique
2. → rejeté Amendements n° 188, 4, 42 et 4 autres · projet de loi relatif à la bioéthique

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1. → rejetée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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1. → adopté Amendement n° A1 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …
2. → adoptée Seconde délibération · de l'article 28 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …

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1. → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 1er · proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

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1. → rejeté Amendements n° 139, 613 · après l'article 9 bis · projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

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1. → rejeté Amendement n° 371 · après l'article 46 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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1. → rejeté Amendement n° 527 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …

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1. → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 3 · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des …

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1. → rejeté Amendements n° 60, 170 · à l'article 50 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

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1. → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

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1. → adopté Le sous amendement n° 327, présenté par Mme Catherine Procaccia au nom de la commission des affaires sociales, à …
2. → adopté Amendements n° 46, 287 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

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1. → rejeté Amendement n° 164 · à l'article 11 bis · projet de loi relatif au renseignement
2. → rejeté Amendement n° 29 · à l'article additionnel · projet de loi relatif au renseignement

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1. → rejeté Amendements n° 6, 25, 38 et 2 autres · à l'article 2 · projet de loi relatif au renseignement