Les votes de Jean-Marie Mizzon

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte

La relance et la décentralisation du logement

1. → rejeté Les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 2 quater
2. → rejeté Les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et …

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'article 2

Fin de vie

1. → rejeté Les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par …
2. → rejeté L'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2
3. → rejeté Les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses …
4. 5 amendements à l'article 2 : 5 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

1. → rejeté Les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses …
2. → rejeté Les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses …

Fin de vie

1. → rejeté Les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses …
2. → rejeté L'amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 3
3. → rejeté Les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de …
4. → rejeté L'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4
2. → rejeté Les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs …
3. → rejeté L'amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 5 bis

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté L'article 2

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté Les amendements identiques n° I-436 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1035, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, …

Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → rejeté Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 8 · à l'article unique · proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la … Mise au point : voulait voter « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 1er · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° II-32 · projet de loi de finances pour 2024
2. → rejeté Amendement n° II-31 · projet de loi de finances pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2022

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article unique · proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 290 · après l'article 2 bis · projet de loi confortant le respect des principes de la République

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 7, 23 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 13, 15, 17 · projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 41 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° II-912, II-967 · après l'article 48 · projet de loi de finances pour 2020

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° II-37 · à l'article 78 · projet de loi de finances pour 2020
2. → rejeté Amendement n° II-36 · à l'article 38 · projet de loi de finances pour 2020

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 179, 365, 422 et 1 autre · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Sous-amendement n° 419 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …
2. → rejeté Amendement n° 712 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …