Les votes de Jean-Marc Ruel

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. → rejeté Les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et … Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → rejeté L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → adopté Vote sur l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 3 amendements à l'article unique : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique
3. → rejeté Les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du …
4. → rejetée La motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition …

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. → adopté L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er
2. → adoptée La demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Salama Ramia …

Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

1. → adopté Les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses …

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

1. → rejeté Les amendements identiques n° 54, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 84, présenté par M. Guy Benarroche et …

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté L'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter
2. → adopté Le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

1. → adopté L'article 2

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → rejeté L'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté L'article 1er

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → adopté L'ensemble de la deuxième partie
3. → rejeté L'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 14

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → rejeté Les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les …

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l'article 48

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant …

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B Mise au point : publiée sans intention lisible
2. → adopté L'amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B

Scrutins sans dossier rattaché

1. Scrutin publié sans titre ni date