Ancien sénateur · RDSE

Les votes de Gérard Delfau

En clair

D'octobre 2006 à septembre 2008, Gérard Delfau a voté 266 fois en scrutin public : 131 pour, 93 contre et 42 abstentions. Il n'a pas pris part à 11 autres.

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  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • N'a pas pris part

A voté autrement que la majorité de son groupe lors de 148 de ses 199 votes où le groupe avait une position majoritaire.

Mois par mois

Mois le plus chargé : octobre 2006, 41 votes exprimés.
Ses votes exprimés mois par mois, en tableau
MoisPourContreAbstentions
octobre 20062498
novembre 20061084
décembre 20061093
janvier 2007721
février 2007562
mars 2007000
avril 2007000
mai 2007000
juin 2007000
juillet 2007764
août 2007010
septembre 2007100
octobre 2007941
novembre 200715112
décembre 2007393
janvier 2008662
février 2008170
mars 2008000
avril 2008003
mai 2008112
juin 20081465
juillet 20081782
août 2008000
septembre 2008100
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Les plus récents d'abord

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Pour → rejeté Amendement n° 420 · après l'article 1er A · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
  2. Abstention → adopté Sur les six amendements tendant à supprimer l'article 1A du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
  2. Contre → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Pour → rejeté Sous-amendement n° 62 · après l'article 7 · projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Contre → adoptée Motion · question préalable · proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre Bel, Bernard Frimat et les … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Contre → adopté Sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi portant réforme portuaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Abstention → adopté Ensemble · projet de loi portant modernisation du marché du travail A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Abstention → adopté Amendement n° 12 · projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Abstention → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la journée de solidarité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Contre → adopté Sur les conclusions de la commission des affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi tendant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
  2. Contre → adopté Ensemble · proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

  1. N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 54 · avant l'article 1er · projet de loi pour le pouvoir d'achat
  2. Pour → rejeté Amendement n° 53 · après l'article 3 bis · projet de loi après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Pour → rejeté Amendement n° 33 · à l'article 1er · projet de loi sur le pouvoir d'achat A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Abstention → adopté Sur les conclusions de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi organique tendant à prévoir … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Pour → rejeté Amendement n° 85 · à l'article 6 · projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
  2. Pour → rejeté Amendement n° 56 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Contre → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2007 dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Contre → adopté Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Contre → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
  2. Contre → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
  3. Pour → rejeté Amendement n° 142 · projet de loi de finances rectificative pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
  4. Abstention → adopté Amendement n° 146 · à l'article 22 quater · projet de loi de finances rectificative pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Contre → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Contre → adopté Amendement n° 9 · projet de loi pour le développement de la concurrence au service des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
  2. N'a pas pris part → adopté Amendement n° 66 · après l'article 5 quater · projet de loi pour le développement de la concurrence au service des …
  3. Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi pour le développement de la concurrence au service des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Contre → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Pour → rejeté Amendements n° II-122, II-227 · après l'article 40 · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Pour → rejeté Amendement n° II-180 · après l'article 60 · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Sources : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat (nouvel onglet)