Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 8 février 2008, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 28 voix.

186 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOC : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUMP : pourUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour186
  • Contre128
  • Abstention11
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1
  • CRC

    23 membres

    contre 23

  • SOC

    96 membres

    contre 96

  • RDSE

    16 membres

    pour 5contre 7abstention 2n'ont pas pris part 2

  • UC

    30 membres

    pour 25contre 1abstention 4

  • UMP

    159 membres

    pour 154abstention 2n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    pour 2contre 1abstention 3

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

Contre · 96

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union centriste
UMP Groupe UMP

Pour · 154

Abstention · 2

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2007-86