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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 7 février 2008, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 111 voix.

265 voix pour · 154 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUC : pourUMP : pourUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour265
  • Contre42
  • Abstention13
  • N'ont pas pris part10dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRC

    23 membres

    contre 23

  • SOC

    96 membres

    pour 66contre 13abstention 9n'ont pas pris part 8

  • RDSE

    16 membres

    pour 14contre 2

  • UC

    30 membres

    pour 30

  • UMP

    159 membres

    pour 152contre 2abstention 3n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 3contre 2abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

Contre · 23

SOC Groupe socialiste

Pour · 66

Contre · 13

Abstention · 9

N'a pas pris part · 8

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 14

Contre · 2

UC Groupe Union centriste

Pour · 30

UMP Groupe UMP

Pour · 152

Contre · 2

Abstention · 3

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

Contre · 2

Abstention · 1

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (SOC 2).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Michel Dreyfus-Schmidt SOC Pour Contre
Daniel Percheron SOC Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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