Rejetée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 3, présentée par M.Jean-Luc Mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 7 février 2008, lors d'un scrutin public. Il a manqué 86 voix pour atteindre la majorité requise.

31 voix pour · 117 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour31
Contre202
Abstention5
N'ont pas pris part92dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

pour 23
SOC

96 membres

pour 7n'ont pas pris part 89
RDSE

16 membres

pour 1contre 14abstention 1
UC

30 membres

contre 30
UMP

159 membres

contre 155abstention 1n'ont pas pris part 3
NI

6 membres

contre 3abstention 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE