Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Ensemble de la première partie

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 17 décembre 2007, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 37 voix.

201 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour201
Contre126
Abstention0
N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

contre 23
SOC

96 membres

contre 96
RDSE

16 membres

pour 9contre 7
UC

30 membres

pour 30
UMP

158 membres

pour 156n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

pour 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

SOC Groupe socialiste

Contre · 96

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 9

Contre · 7

UC Groupe Union centriste

UMP Groupe UMP

Pour · 156

N'a pas pris part · 2

Adrien Gouteyron Président de séance
Christian Poncelet

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

N'a pas pris part · 1

François Pillet

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2007-57

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