Sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux …

Intitulé officiel du scrutin

Sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 22 mai 2008, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 70 voix.

183 voix pour · 113 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour183
Contre42
Abstention13
N'ont pas pris part92dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

contre 23
SOC

96 membres

contre 5n'ont pas pris part 91
RDSE

16 membres

pour 8contre 6abstention 2
UC

30 membres

pour 21contre 3abstention 6
UMP

159 membres

pour 151contre 2abstention 5n'a pas pris part 1
NI

6 membres

pour 3contre 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

SOC Groupe socialiste

Contre · 5

N'a pas pris part · 91

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 8

Contre · 6

Abstention · 2

UC Groupe Union centriste

UMP Groupe UMP

Pour · 151

Contre · 2

Abstention · 5

N'a pas pris part · 1

Christian Poncelet Président de séance

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

Contre · 3

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2007-93

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