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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

Amendement n° 12

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 12, présenté par M. Jean Bizet, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'articler 1er du projet de loi, modifié par l'Assemble nationale, relatif aux organismes génétiquement modifiés

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 16 avril 2008, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 32 voix.

185 voix pour · 153 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreCRC : n'ont pas pris part au voteSOC : contreRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour185
  • Contre120
  • Abstention19
  • N'ont pas pris part6dont 2 non-votants de droit
  • Siège vacant1

  • CRC

    23 membres

    contre 22n'a pas pris part 1

  • SOC

    96 membres

    contre 96

  • RDSE

    16 membres

    pour 9abstention 7

  • UC

    30 membres

    pour 25contre 1abstention 3n'a pas pris part 1

  • UMP

    159 membres

    pour 150abstention 5n'ont pas pris part 4

  • NI

    6 membres

    pour 1contre 1abstention 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

Contre · 22

N'a pas pris part · 1

SOC Groupe socialiste

Contre · 96

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 9

Abstention · 7

UC Groupe Union centriste

Pour · 25

Contre · 1

Abstention · 3

N'a pas pris part · 1

UMP Groupe UMP

Pour · 150

Abstention · 5

N'a pas pris part · 4

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 12 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (UC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Didier Borotra UC Pour Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2007-88

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