Rejetée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne

Motion · exception d'irrecevabilité

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Robert Bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 7 février 2008, lors d'un scrutin public. Il a manqué 87 voix pour atteindre la majorité requise.

30 voix pour · 117 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : contreUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour30
  • Contre203
  • Abstention4
  • N'ont pas pris part93dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1
  • CRC

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    96 membres

    pour 7n'ont pas pris part 89

  • RDSE

    16 membres

    contre 14n'ont pas pris part 2

  • UC

    30 membres

    contre 30

  • UMP

    159 membres

    contre 156abstention 1n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 3abstention 3

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union centriste
UMP Groupe UMP

Contre · 156

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2007-82