Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi

Amendement n° 56 · à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Annie David , MM. Guy Fischer et François Autain, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2 du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi (commission de recours gracieux)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 10 janvier 2008, lors d'un scrutin public. Il a manqué 39 voix pour atteindre la majorité requise.

125 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOC : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour125
  • Contre202
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1
  • CRC

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    96 membres

    pour 96

  • RDSE

    16 membres

    pour 6contre 9abstention 1

  • UC

    30 membres

    contre 30

  • UMP

    158 membres

    contre 156n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    contre 7

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

Pour · 96

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union centriste
UMP Groupe UMP

Contre · 156

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2007-65