Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Amendement n° 146 · à l'article 22 quater

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 146 rectifié bis, présenté par MM. Josselin de Rohan, Henri de Richemont, Michel Doublet et plusieurs de leurs collègues, à l'article 22 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 18 décembre 2007, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 89 voix.

203 voix pour · 114 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour203
Contre23
Abstention102
N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

contre 23
SOC

96 membres

abstention 95n'a pas pris part 1
RDSE

16 membres

pour 9abstention 7
UC

30 membres

pour 30
UMP

158 membres

pour 157n'a pas pris part 1
NI

7 membres

pour 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

SOC Groupe socialiste

Abstention · 95

N'a pas pris part · 1

Michèle André Président de séance

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 9

Abstention · 7

UC Groupe Union centriste

UMP Groupe UMP

Pour · 157

N'a pas pris part · 1

Christian Poncelet

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 7

Ce qui était voté

Amendement n° 146 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2007-58

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